Production d’énergies renouvelables

Dans le cadre de la loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables, promulguée en mars 2023, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

➡ Pour ce faire, la mairie met en place une consultation publique à compter du vendredi 10 novembre jusqu’au samedi 25 novembre (inclus).

Vous êtes invité à donner votre avis, faire part de vos observations en complétant le registre et consulter les cartes dans votre mairie aux horaires d'ouvertures.

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’Energies Renouvelables, dite loi « EnR », renforce le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique engagée au niveau national.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets.

Les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour communiquer aux services de l’état les zones définies en ayant préalablement concerté leurs administrés et réalisé un débat au sein de leur Établissement Public de Coopération Intercommunal.

Le Comité Régional de l’Energie émettra alors un avis sur ces propositions. S’il estime que les propositions ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables, les communes devront définir des zones d’accélération complémentaires.

Si l’avis est en revanche favorable, les communes pourront bénéficier de certains avantages comme la possibilité d’identifier des zones d’exclusion sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergies renouvelables ne sera pas autorisée.

Pour rappel, les objectifs régionaux sont définis dans le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) élaboré par la Région et approuvé le 4 février 2020. Ils visent d’atteindre 100% de la consommation d’énergie couverte par la production d’énergies renouvelables et de récupération en 2050.

Aussi, afin de se conformer à la loi, la commune de LES CHOUX a étudié l’implantation sur son territoire de plusieurs énergies renouvelables. Vous trouverez ainsi détaillé ci-dessous les différentes zones d’accélération proposées pour chaque type d’EnR.

Principe :

Les cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux, pouvant être installés sur des bâtiments ou posés au sol, transforment le rayonnement solaire en électricité.

L’électricité produite peut être utilisée sur place ou injectée dans le réseau de distribution électrique.

En 2020, la France a produit 14 TWh à l’aide des centrales solaires.

Explication carte :

 Les zones encadrées de rouge sont les zones potentiellement retenues.

Principe :

Sous l’effet du vent, les pales de l’éolienne tournent et activent alors le rotor de l’éolienne ce qui entraîne un alternateur et produit ainsi de l’électricité.

Un parc éolien de 4 à 6 éoliennes couvre les besoins en électricité de près de 12 000 personnes.

On estime que la France possède environ 8000 éoliennes, et produit 37 TWh par an en 2022, soit presque 9% de l’électricité française.

Explication carte :

La carte présentée identifie les différentes sensibilités à l’implantation d’éoliennes, en précisant les zones d’exclusion réglementaires. Pour rappel, une éolienne ne peut pas être implantée à moins de 500 mètres d’une habitation.

Les secteurs potentiellement favorables à l’implantation d’éoliennes se trouvent ainsi dans les secteurs roses, avec toutefois une sensibilité qui reste moyenne.

Les hachures rouges représentent les contraintes environnementales du territoire. On constate que cela recouvre la quasi-totalité de ces secteurs d’implantation favorables à l’éolienne.

Il est à noter que ces contraintes environnementales n’interdisent pas l’implantation d’éoliennes, mais sont le signe d’une vigilance accrue dans les études environnementales, et signalent la présence d’espèces animales ou végétales sensibles, ou la richesse du sous-sol.

Proposition :

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, il n’apparait pas opportun de développer l’énergie éolienne sur le territoire. La commune de LES CHOUX propose donc de ne pas définir de zone d’accélération pour ce type d’EnR.

Principe :

La géothermie de surface consiste à exploiter la chaleur contenue dans le sous-sol jusqu’à une profondeur maximale de 200 m. En effet, à ces profondeurs, la température est relativement stable et autour d’une dizaine de degrés celsius.

Une pompe à chaleur est utilisée pour transformer l’énergie thermique du sous-sol en électricité.

Explication carte :

Les deux cartes présentées représentent le potentiel géothermique à 50 mètres de profondeur et 100 mètres de profondeur. Plus les carreaux sont clairs, plus le potentiel géothermique est important.

Proposition :

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, il n’apparait pas opportun de développer l’énergie géothermique sur le territoire. La commune de LES CHOUX propose donc de ne pas définir de zone d’accélération pour ce type d’EnR.

Principe :

Le processus de méthanisation permet de produire un biogaz à partir de la fermentation de déjections d’animaux d’élevage, de sous-produits et résidus de cultures, de biodéchets, etc.

Ce gaz est ensuite utilisé pour produire de l’énergie sous forme de biométhane, d’électricité, de chaleur ou encore de biocarburant.

La production française est estimée à 10 TWh en 2022.

Proposition :

Il n’a pas été édité de carte pour définir des zones d’accélération spécifiques à ce type d’énergie renouvelable. Compte tenu des éléments, il n’apparait pas opportun de développer ce type d'énergie sur le territoire. La commune de LES CHOUX propose donc de ne pas définir de zone d’accélération pour ce type d’EnR.