La  commune est dotée d'une carte communale approuvée par arrêté préfectoral le 25 avril 2008.

Toutes les demandes de document d'urbanisme sont à déposer en mairie qui transmettra après visa au service instructeur.

Les opérations d'aménagement, de construction, d'agrandissement....sont soumises  à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive.

Le taux communal de la taxe d'aménagement arrêté par délibération du conseil municipal le 21.11.2014 est de 2% sans exonération ni sectorisation.

Des informations complémentaires pourront vous être fournies lors du dépôt de vos demandes.

 

 

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Projet de P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

 

 

 

La commune a décidé de mettre en place un Plan Local d’Urbanisme pour remplacer la Carte communale actuelle.
Nous avons pour objectif de nous mettre en conformité par rapport aux prescriptions définies dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui a été validé en 2014 pour le pays Giennois (l’ensemble des 3 anciennes communautés de communes de Chatillon sur Loire, Briare et Gien soit 41 communes).
Pour rester dans l’esprit de cohérence territoriale, la commune a choisi l’option P.L.U.I. pour réaliser en partenariat avec les 10 autres communes de la Communauté Des Communes Giennoises (C.D.C.G.) un plan local d’urbanisme harmonisé.

 

 

Les grandes étapes du projet :

 

  • 11/12/2015 : Validation de la décision de lancer le projet P.L.U.I par la C.D.C.G (ce qui vient confirmer les délibérations prises individuellement par les 11 communes de la C.D.C.G).

  • 17/10/2016 : Lancement officiel de la démarche.

  • Janvier 2017 : Fin de la phase « Diagnostic » (un affichage est accessible en mairie).

  • Février / Octobre 2017 :
    - Elaboration du P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
    - Elaboration des O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

  • Novembre 2017 / Mai 2018 :
    - Zonage.
    - Règlement.

  • Juin 2018 : Arrêt du Projet.

  • Juillet / Octobre 2018 : Avis de P.P.A. (Personnes Publiques Associées).

  • Novembre / Décembre 2018 : Enquête Publique.

  • Janvier / Février 2019 : Approbation du projet.

 



 

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à venir nous rencontrer à la mairie.

 

 

Affichage de la synthèse du diagnostic dans le hall d'entrée de la mairie